Conditions générales de vente

FLECHE

Clause n° 1 : Objet et Validation

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Clauderer et les vôtres dans le cadre de la vente des contrats Clauderer et des produits Clauderer. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Résultats prévus dans les contrats Clauderer

Les résultats prévus se fondent sur plus de 40 années d’expérience de Clauderer dans les soins du cheveu, la pratique des Contrats Clauderer et les résultats constatés avec des milliers de clients. Les résultats prévus constituent donc une indication fiable et vraisemblable de ce qui pourra être atteint. Les résultats prévus se fondent aussi sur des tests cliniques d’efficacités qui ont permis de démontrer scientifiquement que l’usage régulier et en quantité suffisante des produits Clauderer permettait de normaliser la chute des cheveux et d’améliorer la qualité et la force de la repousse des cheveux qui tombent. L’obtention effective des résultats prévus dépend essentiellement du respect par vous-même du protocole de soins prévu par Clauderer (régularité des soins, correcte application des produits et utilisation des quantités de produits prévues). Ils ne peuvent donc pas faire partie des engagements contractuels de Clauderer.

Clause n°3 : Résiliation anticipée

Vous aurez toute latitude de résilier le contrat Clauderer, sans justification de cette éventuelle décision. Cette résiliation anticipée pourra intervenir au terme du deuxième mois du Contrat Clauderer. Dans ce cas, Clauderer remboursera 50% de la valeur totale du Contrat souscrit. Pour mémoire, 4 contrats sur 3157 – moins de 0,2% – ont été résiliés en 2016 pour résultats insuffisants.

Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront éventuellement majorés des frais de transport applicables au jour de la commande en cas de livraison à distance. Pour toutes les livraisons hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clauderer. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Clauderer s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Les commandes peuvent être réglées par chèque, par carte bancaire ou en espèces.

Clause n° 6 : Satisfait ou remboursé 10 jours – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Clauderer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas de commande à distance, ce délai est étendu à 10 jours pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, vous devez verser à Clauderer une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , vous ne vous êtes pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Clauderer.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à vous-même ;
  • soit au lieu indiqué par vous-même sur le bon de commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, vous devez formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit à Clauderer dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Clauderer ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

 

 

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