CLAUSE N° 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
La présente boutique en ligne est exploitée par la société Clauderer, SARL au capital de 55057 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 049 962, dont le siège social est situé 346 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 722 049 962. Contact : contact@centre-clauderer.com — 01 42 61 28 01 .
CLAUSE N° 1 : OBJET ET VALIDATION
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Clauderer et de toute personne physique non commerçante (“vous”) souhaitant effectuer l’achat d’un contrat Clauderer ou de produits Clauderer, ou souhaitant réserver un rendez-vous. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
CLAUSE N° 2 : RÉSULTATS PRÉVUS DANS LES CONTRATS CLAUDERER
Les résultats prévus se fondent sur 50 années d’expérience de Clauderer dans les soins du cheveu, la pratique des Contrats Clauderer et les résultats constatés avec des milliers de clients. Les résultats prévus constituent donc une indication fiable et vraisemblable de ce qui pourra être atteint. L’obtention effective des résultats prévus dépend essentiellement du respect par vous-même du protocole de soins prévu par Clauderer: régularité des soins, correcte application des produits et utilisation des quantités de produits prévues. Ils dépendent donc de vous et ne peuvent donc pas faire partie des engagements contractuels de Clauderer.
CLAUSE N°3 : PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE
La passation d’une commande sur le site s’effectue selon les étapes suivantes : sélection des produits ou de la prestation souhaitée, constitution du panier, identification ou création de compte, vérification du récapitulatif de commande incluant le détail des articles, les prix TTC et les frais de livraison applicables, puis validation définitive par un second clic de confirmation valant acceptation ferme et irrévocable de la commande. Un email de confirmation récapitulatif est adressé à l’acheteur dans les meilleurs délais.
Clauderer assure l’archivage du bon de commande pendant une durée de dix ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation. Cet archivage est accessible sur demande écrite adressée à contact@centre-clauderer.com.
CLAUSE N° 4 : DROIT DE RÉTRACTATION — MODALITÉS ET EXCEPTIONS
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception des produits pour les commandes de produits physiques, et à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour les prestations de services (rendez-vous).
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation à Clauderer par courrier à l’adresse du siège social ou par email à contact@centre-clauderer.com, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou par toute déclaration non équivoque. En cas de rétractation, Clauderer procède au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à votre charge.
Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les flacons, soins et produits capillaires Clauderer ouverts, utilisés ou dont le sceau de protection a été brisé sont donc expressément exclus du droit de rétractation.
Formulaire de rétractation type. À adresser à Clauderer, 346 rue Saint-Honoré, 75001 Paris ou à contact@centre-clauderer.com :
« Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services () ci-dessous : commandé(e) le () / reçu(e) le () — Nom du consommateur — Adresse du consommateur — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) — Date. » () Rayez la mention inutile.
CLAUSE N°5 : RESILIATION ANTICIPÉE
En cas de souscription d’un contrat, vous avez la possibilité de résilier votre contrat Clauderer au terme du deuxième mois dudit contrat. Dans ce cas, Clauderer vous remboursera 50% de la valeur du contrat souscrit.
CLAUSE N° 6 : GARANTIES LÉGALES
Tous les produits Clauderer bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) vous permettant donc de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. La société Clauderer dont le siège social est situé 346 rue Saint-Honoré 75001 Paris est le garant de la conformité des produits Clauderer dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez obtenir le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-4 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit. Par ailleurs, vous pouvez mettre en oeuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
CLAUSE N° 7 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises pour les livraisons en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Pour toute livraison vers un pays tiers (hors Union européenne), les produits sont facturés hors taxes. Ils seront éventuellement majorés des frais de transport applicables au jour de la commande en cas de livraison à distance. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clauderer. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Clauderer s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Clauderer s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
CLAUSE N° 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT
En centre : les commandes peuvent être réglées par chèque, carte bancaire ou en espèces. En ligne : les commandes sont réglées exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé PayZen. Les données bancaires saisies lors du règlement sont transmises directement à l’établissement de paiement via un protocole sécurisé (TLS) et ne sont à aucun moment stockées par Clauderer. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous pouvez contacter votre établissement bancaire pour contester la transaction conformément aux conditions prévues dans votre contrat porteur.
CLAUSE N° 9 : RETARD DE PAIEMENT, RÉSOLUTION DE LA VENTE
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de ladite livraison, vous devrez verser à Clauderer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la marchandise. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance du paiement du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Si dans les quinze jours qui suivent le retard de paiement vous ne vous êtes toujours pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Clauderer. Ces dispositions s’appliquent également aux pénalités d’annulation de rendez-vous visées à la clause 10
CLAUSE N° 10 : POLITIQUE D’ANNULATION DES RENDEZ-VOUS
Les plannings des spécialistes Clauderer sont souvent complets plusieurs semaines à l’avance. Nous ne pratiquons pas le sur-booking afin de pouvoir vous garantir la disponibilité de votre spécialiste lors de votre rendez-vous. Toutefois, un nombre croissant de personnes prennent rendez-vous et ne se présentent pas, ceci sans prendre le soin de décommander. Cela empêche une autre personne qui aurait réellement besoin de l’expertise Clauderer de pouvoir en bénéficier. Pour faire face à cette situation, tout rendez-vous non annulé deux jours ouvrables à l’avance sera facturé 50 Euros.
CLAUSE N° 11 : LIVRAISON
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à vous-même ;
soit au lieu indiqué par vous-même sur le bon de commande.
Les commandes sont expédiées directement par Clauderer depuis ses locaux situés 346 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Les frais et délais de livraison applicables selon la destination sont indiqués au moment de la commande, avant validation définitive.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit commandé, Clauderer vous en informe par email dans les meilleurs délais et vous propose soit un délai de livraison révisé, soit le remboursement intégral des sommes versées, effectué dans les quatorze jours suivant cette notification.
À réception de votre commande, il vous appartient de vérifier l’état et la conformité des produits livrés. En cas de marchandises manquantes, endommagées ou non conformes lors du transport, vous devez formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison, et en informer Clauderer par email à contact@centre-clauderer.com dans les cinq jours ouvrables suivant la réception, en joignant tout justificatif utile (photos, bon de livraison annoté). Clauderer prend en charge les frais de retour dans ce seul cas de livraison défectueuse ou non conforme.
Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, Clauderer supporte les risques de perte ou d’endommagement des produits jusqu’à leur livraison effective entre vos mains ou celles d’un tiers désigné par vous.
En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pouvez mettre Clauderer en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, vous pouvez résoudre la vente par lettre recommandée. Clauderer procède alors au remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande de résolution, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
CLAUSE N° 12 : MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Clauderer adhère au Service de Médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) dont les coordonnées sont les suivantes : CMAP 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris et https://www.cmap.fr. Après une démarche préalable écrite auprès de Clauderer, vous pouvez saisir le Médiateur de tout litige dont le règlement auprès de Clauderer n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, suivez ce lien www.cmap.fr/consommateurs.
CLAUSE N° 13 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Clauderer ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
CLAUSE N° 14 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du ou des produits.
CLAUSE N° 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la passation et du traitement de vos commandes, Clauderer collecte et traite des données personnelles vous concernant (identité, coordonnées, historique de commandes, données de navigation). Ces traitements sont mis en œuvre par Clauderer, SARL, 346 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, en qualité de responsable de traitement, sur la base de l’exécution du contrat et, le cas échéant, de votre consentement pour les communications commerciales.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales qui en découlent, et au maximum cinq ans à compter de la dernière commande pour les données clients. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qui peut être exercé par email à contact@centre-clauderer.com ou par courrier au siège social. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
CLAUSE N° 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, dénomination, logo, formulations produits) est la propriété exclusive de Clauderer ou fait l’objet de licences d’utilisation accordées à Clauderer, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.